Juridique

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Le pôle juridique appréhende la fonction employeur à travers ses missions de représentations et de négociation pour la Fédération organisation patronale, d’une part, d’accompagnement des adhérents, d’appui aux autres services internes à la Fédération sur les aspects juridiques, particulièrement le droit social et la paie, d’autre part.

L’accompagnement des adhérents se fait au travers des réponses aux questions, notes de synthèse, modèles, notes d’actualités, formations thématiques.

Voici quelques exemples des thématiques pour lesquelles le pôle juridique accompagne les adhérents : droit social, paie, protection sociale, RGPD. Le pôle s’est particulièrement mobilisé sur certains sujets d’actualités : Obligation vaccinale, Avenant 43, cellule COVID …

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