Les services s’adressent aux personnes âgées et/ou en situation de handicap et apportent à domicile une assistance dans les actes de la vie quotidienne, ou une aide à l'insertion sociale.
Toutes les prestations à destination des publics fragiles sont soumises à la seule réglementation du secteur médico-social, à savoir le Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les services sont réputés autorisés pour une durée de 15 ans renouvelable et leur périmètre d’intervention est défini géographiquement.
Les services interviennent dans différents cas de figure :
- La personne est autonome et rencontre des difficultés dans les activités de la vie courante ;
- La personne est en perte d’autonomie et a des difficultés dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;
- La personne est de retour à domicile après une hospitalisation.
Des aides financières existent pour mettre en place les interventions à domicile et sont fonction de la situation de chaque personne.
Les demandeurs peuvent se tourner vers :
- La caisse de retraite (CARSAT, MSA, Fonction publique);
- L’organisme de mutuelle;
- Le Centre Communal d’Action Social (CCAS);
- Le département (l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH);
- La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Les services d’aide et d’accompagnement habilités à l’aide sociale, interviennent auprès du public dans le cadre de l’APA, de la PCH et de l’Aide Sociale Légale du département, et sont tarifés par le département.
Les services d’aide et d’accompagnement non habilités à l’aide sociale appliquent librement le tarif des prestations.
Les services d’aide et d’accompagnement interviennent en mode mandataire ou prestataire.
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