C’est un ensemble de services (26 activités), exercés à domicile, qui permettent :
- d’assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle ;
- de déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ;
- d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
L'exercice de ces activités peut être soumis à l'obtention :
- d'une déclaration ;
- d'un agrément auprès des services de l'État ;
- d'une autorisation auprès des conseils départementaux.
La déclaration est nécessaire pour les 26 activités pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.
L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités, à destination de publics fragiles.
Les activités relevant de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Téléassistance et visio-assistance
- Interprète en langue des signes
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Coordination et délivrance des services à la personne
Les activités soumises à agrément en mode mandataire et prestataire
Les activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire
Les services à la personne interviennent en mode mandataire, prestataire ou en emploi direct.
Le tarif des prestations varie en fonction du type d’activités exercées.
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